Quelles sont les conséquences et peines pour une entrée illégale aux États-Unis sans visa ?

Aux États-Unis, la loi de l’immigration de 1996 et celle prise dernièrement en 2017 par le président Donald Trump rendent très difficile l’accès au pays sans visa. Lorsque vous souhaitez vous installer ou travailler aux USA, il est souhaitable de le faire dans les règles afin d’éviter les sanctions. Nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article, les peines encourues lorsque vous entrez illégalement sur le territoire américain.

Les peines pour une entrée illégale sans visa

Tout d’abord, comme soulignée en début d’article, l’accessibilité au territoire américain requiert un ESTA ou un visa. Pour ceux qui ne le savent pas, l’ESTA, acronyme de Electronic System for Travel Authorization, est une autorisation de voyager aux États-Unis par le biais d’une demande effectuée en ligne.

Alors, lorsqu’il s’agit d’une première fois pour l’infraction d’entrée irrégulière, vous encourrez une sanction pénale. Elle peut se décliner en une amende conséquente ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois et selon le cas ce sera les deux à la fois. Pour une deuxième tentative, la sanction est plus sévère et peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement ferme.

Dans certains cas de récidive ou de situation de fraude liée à l’immigration, en plus des sanctions pénales vous serez expulsé et interdit d’accès aux États-Unis pendant longtemps ou carrément pour toujours.

Les conséquences d’une entrée illégale

Il existe bien des conséquences futures, même si vous avez réussi à entrer clandestinement et à vous installer aux États-Unis d’Amérique. En effet, lorsque vous passez illégalement à la frontière sans visa, ceci est considéré comme un fait d’inadmissibilité. Ce fait vous empêche de changer votre statut aux États-Unis, même lorsque que vous aurez l’opportunité d’une carte verte ou de changer de statut d’immigration.

Par ailleurs, il vous sera également impossible de postuler pour l’étranger si vous avez vécu aux États-Unis pendant plus de six mois, sans avoir le droit d’y être. Le motif dans ce cas est généralement dénommé « irrecevabilité distincte » qui sera fondé essentiellement sur la présence illégale.

Immigrer clandestinement aux États-Unis, est-ce un crime ?

L’entrée irrégulière d’un étranger aux États-Unis, selon le droit pénal, est considérée comme un crime. Voici quelques faits considérés comme un délit et passibles de sanctions :

  • essayer d’entrer aux USA sans visa ou sans visa valide
  • dissimuler ou falsifier des documents importants
  • escamoter ou essayer de faire de l’humour lors de l’inspection par les agents de l’immigration.

Dans tous les cas, il ne s’agit pas toujours d’entrée illégale. Parfois, il y en a qui traversent les frontières légalement avec leur visa, mais prolongent leur séjour même si la date sur l’autorisation a expiré. Dans ces genres de situations, on ne parle pas de sanctions pénales, mais civiles, puisqu’il s’agit plus précisément d’une violation de la loi fédérale d’immigration du pays.

Quelles sont les conséquences si je reste alors que mon visa a expiré ?

Même si cela ne représente pas un crime, il peut néanmoins vous causer des ennuis surtout lors d’un potentiel renouvellement de votre visa. Évidemment, cela dépend des situations qui vous ont maintenu dans le pays, mais rester avec un visa expiré peut s’avérer imprudent.

Et vu que les procédures d’obtention de visa peuvent s’avérer lourdes et onéreuses, vous pouvez alors effectuer une demande d’autorisation d’ESTA. Ceci pour tout séjour de moins de 90 jours sur le sol américain.

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